Faut-il privilégier l'accord collectif ou la DUE (décision unilatérale de l'employeur) pour la souscription d'un contrat en assurance collective, en santé comme en prévoyance? Les doctrines des assureurs semblent incliner majoritairement vers la DUE, jugée plus rapide et plus commode. Ce faisant, les assureurs tirent insuffisamment profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron sur le dialogue social dans les TPE.Le débat sur le recours à la décision unilatérale de l'employeur comme mode de...
La vraie fausse nouvelle d’un impôt sur les chèques-cadeaux d’entreprise
Les chèques-cadeaux seront-ils dorénavant soumis aux prélèvements sociaux? Depuis la semaine dernière et un fameux amendement en séance publique au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une polémique sévit sur le sujet. Ce qui est présenté comme la création d'une nouvelle taxe n'est en fait que la traduction dans les textes d'une pratique de l'URSSAF.Dans l'agacement créé par le ras-le-bol fiscal actuel, la polémique est apparue sans qu'on s'y attende...
Pénurie de médicaments: notre souveraineté sanitaire mise en danger par les délocalisations pharmaceutiques
Depuis plusieurs semaines, la pénurie de médicaments s'aggrave en France. Selon l'ANSM, elle toucherait dorénavant plusieurs centaines de références. Cette situation inquiétante est d'abord due à la délocalisation des usines dans des pays où la production est plus compétitive. Preuve est faite que la hausse constante de la "protection" des salariés entrave aussi notre souveraineté sanitaire. La ...
Réforme des retraites: premières passes d’armes entre Delevoye et les indépendants
Les travailleurs indépendants n'ont pas encore tous pris la mesure des risques auxquels ils s'exposent dans le cadre de la réforme des retraites pilotée par Jean-Paul Delevoye. Mais les médecins ont commencé à exprimer leurs inquiétudes, notamment par l'intermédiaire du président de la CARMF. Officiellement, les travailleurs non-salariés (TNS) ne seront pas inclus dans la réforme systémique des retraites. C'est du moins ce que Jean-Paul Delevoye a ...
Complémentaire santé: Agnès Buzyn annonce un simulateur de remboursement en décembre
Vendredi, dans le cadre de la séance publique consacrée au PLFSS 2019, la ministre Buzyn et le rapporteur Véran se sont exprimés sur la lisibilité des contrats de complémentaire santé. La ligne générale qui se dégage est peu favorable à la concurrence, et nombreux sont les députés qui réclament des mesures coercitives. La...
PLFSS 2019: des mesures importantes pour le congé maternité des entrepreneuses
La députée de l'Essonne (En Marche) Marie-Pierre Rixain a porté un intéressant (et utile!) amendement sur le congé maternité des travailleuses non salariées, dont les conditions sont longtemps restées discriminatoires. Le PLFSS 2019 prévoit d'importantes mesures qui réjouiront les intéressées.L'amendement de Marie-Pierre Rixain propose des aménagements pour le paiement des cotisations durant le congé...