Les sénateurs ont adopté hier l'article 33 du PLFSS sur le RAC0 (reste à charge zéro) ou "100% santé". Plusieurs amendements ont été adoptés sans modifier les grandes lignes du dispositif.Le Sénat a notamment fixé le montant maximum de la sanction encourue par le distributeur en cas de non-respect de ses obligations découlant du "100% santé". Auparavant, il n'y avait pas de limite au montant à payer : désormais,...
PLFSS : les complémentaires santé avec réseau de soins exclues de la TSA réduite !
Les sénateurs ont adopté une mesure très hostile à l'usage du réseau de soins dans le cadre du PLFSS 2019. Quatre amendements identiques ont été adoptés dans le but d'exclure les contrats de complémentaires santé incluant un réseau de soins du bénéfice de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) réduite....
Les complémentaires santé payeront (encore) plus de taxes en 2019
C'est désormais acté dans le PLFSS 2019, les complémentaires santé payeront une TSA (taxe de solidarité additionnelle) plus élevée en 2019. Cette hausse (la TSA passera de 13,27% à 18,02% en 2019 et reviendra à 13,27% en 2020) vient du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe qui a fait cette proposition au nom de la commission des affaires sociales....
PLFSS : l’amendement sismique pour les complémentaires santé collectives est adopté
Les sénateurs ont adopté, le 13 novembre 2018, l'amendement au PLFSS qui pourrait beaucoup impacter les complémentaires santé collectives. Bien que présenté par La République En Marche, minoritaire au Sénat, il a été à la fois soutenu par des sénateurs de l'Union Centriste et Les Républicains....
Chèques cadeaux d’entreprise : l’article est supprimé du PLFSS
L'annonce d'un encadrement des chèques cadeaux d'entreprise dans le PLFSS 2019 avait produit comme l'effet d'une secousse. Pourtant, en pratique, les pratiques des Urssaf en la matière de taxation de ces avantages étaient déjà bien connues. Finalement, l'amendement de M. Paul Christophe a été supprimé par les sénateurs....
PLFSS: un amendement sismique pour les complémentaires santé collectives
Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du débat sur le PLFSS pourrait changer beaucoup de choses pour les complémentaires santé collectives. Cet amendement émane de La République En Marche et a donc toutes chances d'être tôt ou tard retenu, ne serait-ce que par la commission mixte paritaire s'il était adopté.C'est un amendement sismique. Le groupe En Marche du Sénat propose d'intégrer le respect des accords de branche dans les critères du contrat responsable. Les entreprises...