L’ACPR acte la solidité du secteur de l’assurance en 2021

L'ACPR publie son rapport sur le marché français de la banque et de l'assurance en 2021. S'agissant de l'assurance, l'autorité salue la solidité du marché. Le document rappelle en premier lieu la contraction du marché avec la diminution constante du nombre d'acteurs, liée à la réduction du nombre de mutuelle. En 10 ans, le nombre d'organismes...

Réforme du courtage : Les Sages rendront leur verdict le 21 octobre

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage, initiée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), sera tranchée le 21 octobre 2022. Les Sages se donnent 10 jours après l'audience qui s'est tenue le 11 octobre. Nous ne saurions présager de l'issue de cette QPC. Toutefois l'unique question posée par l'un des membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience, Jacques Mézard, "que craignent concrètement vos...
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Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais

Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre. ...