L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de rendre une décision remarquée à l'encontre d'une entreprise d'assurance basée à Gibraltar dénommée Elite Insurance Company Limited. Cette société commercialisait des contrats d'assurance construction, en libre prestation de services, pour des risques notamment contractés en France. Mais cette société ne semble pas avoir honoré les prestations prévues par les contrats souscrits....
Elections professionnelles dans les GPS : le bilan des nouveaux équilibres syndicaux
Au sein des groupes de protection sociale (GPS), l'année 2019 a, entre autres, été marquée par la tenue des élections professionnelles. Moment important de la vie sociale interne des groupes, elles servent en outre de fondement à la définition de la représentation salariale de la branche....
Assurance-vie : le sauve-qui-peut a-t-il commencé ?
L’assurance-vie à la française est-elle à l’aube d’une débâcle de premier ordre ? Nous alertons depuis plusieurs semaines sur ce sujet, sans que la place de Paris, probablement endormie par les discours lénifiants de Bruno Le Maire, ne prenne conscience du danger. Deux articles publiés par les Echos aujourd’hui constituent pourtant un sérieux avertissement sur les risques sous-jacents...
Démarchage téléphonique dans l’assurance : l’ACPR se range derrière l’avis du CCSF
Quelques jours après l'avis du CCSF (comité consultatif du secteur financier) sur le démarchage téléphonique dans l'assurance, l'ACPR vient appuyer les propositions faites. Ainsi, l'autorité de contrôle demande à l'ensemble des professionnels de mettre en...
Santé et prévoyance collective : les dernières jurisprudences indispensables
La santé et la prévoyance collective ont beaucoup intéressé le juge ces derniers mois. Pas moins de 5 décisions remarquables ont été rendues sur des sujets aussi variés que la solidarité, la conformité à l'accord de branche ou encore le contenu des accords de recommandation. Plus récemment, c'est même l'obligation de l'employeur en matière de prévoyance qui a été rappelée par la Cour de cassation....
Démarchage téléphonique en assurance : les 4 propositions du CCSF
La vente d'assurance par démarchage téléphonique continue de faire parler d'elle. Le nouvel avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) amène une pierre de plus à l'édifice des critiques qui s'accumulent depuis l'entrée en vigueur de la DDA en octobre 2018....