La député LREM Valéria Faure-Muntian vient de rendre son rapport sur la cyber-assurance en France. Ce rapport a été réalisé dans le cadre du groupe d'études sur les assurances.
Son rapport dresse une liste de 20 propositions à...
Rapprochement Siaci-Burrus (Diot), la Commission européenne s’en mêle
La concentration des groupes Siaci Saint-Honoré et Burrus (Diot) va être passée au crible par la Commission européenne.
Dans une notification datée du 7 octobre 2021 (disponible ci-dessous), la Commission signale l'opération de concentration qui lui a été signalée le 29 septembre 2021 "pourrait entrer dans le champ d'application du...
Aviva France troque son nom pour Abeille Assurances
Deux semaines après son rachat définitif par le groupe Aéma, Aviva France change de nom. La marque historique Abeille Assurances revient ainsi sur le devant de la scène assurantielle.
Pour mémoire, Abeille Assurances est historiquement une compagnie d'assurance créée par des agriculteurs dijonnais au milieu du XIXe siècle. Le groupe Aviva est né de la fusion de cette compagnie...
L’ACPR publie les chiffres 2020 de l’assurance
L'ACPR vient de publier son rapport annuel de 2020 dédié au bilan du marché de l'assurance et de la banque. On y retrouve un portrait du marché français à la fin d'une année tumultueuse marquée par la crise sanitaire.
Le nombre des organismes d'assurance recensés par l'ACPR continue de baisser, à 683 en 2020 contre 695 en 2019. Au total, 16 mutuelles ont disparu en 2020 quand 4 sociétés relevant du code des assurances sont nées. Parmi l'ensemble de ces acteurs, 367 exercent une activité de...
Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
PLF 2022 : l’amendement qui favorise le retour des captives d’assurance en France
A l'occasion du travail parlementaire sur le PLF 2022, la députée LREM Valéria Faure-Muntian a déposé un amendement dédié aux captives d'assurance. Son objectif est on ne peut plus clair : créer un cadre réglementaire favorable au développement des captives d'assurance et de réassurance en France.
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