Catégories objectives : l’accord des personnels au sol du transport aérien

En début de semaine, nous avons publié le dernier avenant à l’accord prévoyance du personnel au sol du transport aérien, qui venait adapter ce régime conventionnel à la redéfinition des catégories objectives du secteur.

Tripalio propose aujourd’hui à ses lecteurs de prendre connaissance de l’accord sur les catégories objectives du personnel au sol du transport aérien.

Les dispositions les plus importantes de ce texte se trouvent consignées dans son article 1. On relève d’une part que, s’agissant du bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, les cadres et assimilés correspondent aux salariés « relevant des coefficients 300 à 750 tels que définis par l’annexe I de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (CCN TAPS) ». Ce bénéfice peut par ailleurs être étendu aux « salariés non cadres classés au 5e niveau hiérarchique et aux coefficients 260 à 295 des classifications de la CCN TAPS, toutes filières confondues ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard. Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
Lire plus

Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec

La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Lire plus

Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance

Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels. ...