Catégories objectives : l’accord des personnels au sol du transport aérien

En début de semaine, nous avons publié le dernier avenant à l’accord prévoyance du personnel au sol du transport aérien, qui venait adapter ce régime conventionnel à la redéfinition des catégories objectives du secteur.

Tripalio propose aujourd’hui à ses lecteurs de prendre connaissance de l’accord sur les catégories objectives du personnel au sol du transport aérien.

Les dispositions les plus importantes de ce texte se trouvent consignées dans son article 1. On relève d’une part que, s’agissant du bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, les cadres et assimilés correspondent aux salariés « relevant des coefficients 300 à 750 tels que définis par l’annexe I de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (CCN TAPS) ». Ce bénéfice peut par ailleurs être étendu aux « salariés non cadres classés au 5e niveau hiérarchique et aux coefficients 260 à 295 des classifications de la CCN TAPS, toutes filières confondues ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

Une sénatrice s’inquiète du déremboursement des prescriptions issues du secteur 3

Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les prescriptions réalisées par les professionnels de santé du secteur 3 ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2027. Ce déremboursement, situé à l'article 76 de la loi, fait craindre à une sénatrice une rupture d'égalité entre les patients qui auront accès à un médecin...
budget social
Lire plus

Le budget social saisi par le nœud coulant de la dette

Bien installés dans la torpeur du pont de l'Ascension, beaucoup de Français n'ont, sans doute, guère entendu parler de deux nouvelles pourtant importantes : l'une relative à l'état de l'économie française et l'autre à celui des finances publiques, afin de bien comprendre la situation dans laquelle se trouvent le pays et, plus précisément, son budget social. ...

Les Chambres de commerce et d’industrie cherchent leur(s) assureur(s) santé et prévoyance

Un nouvel appel d'offres santé et prévoyance vient d'être lancé par les Chambres de commerce et d'industrie, CCI France et les CCI de région, pour trouver le ou les organismes qui assureront leur santé et prévoyance collective. La couverture est destinée aussi bien au personnel public que privé. L'appel d'offres précise que les contrats s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Chaque candidat peut déposer un dossier à la fois sur la santé...