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Calendrier des élections professionnelles dans les industries électriques et gazières

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Les partenaires sociaux du secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au calendrier des élections professionnelles dans la branche.

Il s’agit de l’accord du 7 septembre 2018 qui a été signé par l’UFE et l’UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Le texte fixe la date de clôture du 1er tour des élections au 14 novembre 2019, quel que soit le mode de scrutin retenu. 

L’accord prendra effet le lendemain du jour de la publication au journal officiel de la république française de l’arrêté d’extension pris en application des dispositions du Code de l’énergie. Il est conclu pour une durée déterminée, dont le terme est fixé au lendemain de la proclamation des résultats des élections. 

 

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