JJO

Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le détail des modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration

0
Shares
0
0
0
0

Pour préparer l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d’être pris.

Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l’établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu’à la fin des opérations électorales. L’arrêté remplace les dispositions datant de 2010. 

Pour le consulter, suivez ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

France compétences voit son président devenir président par intérim

Next article —

La taxe sur l'assurance dommages abandonnée à l'Assemblée

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...