Pour préparer l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d’être pris.
Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l’établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu’à la fin des opérations électorales. L’arrêté remplace les dispositions datant de 2010.
Pour le consulter, suivez ce lien.
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