Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.
Même si elle salue la poursuite de la trajectoire de baisse de l’Impôt sur les Sociétés, la CPME regrette fortement que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui vont renchérir les prélèvements sur les entreprises. Ainsi, sous couvert de taxation écologique, le gazole non routier sera davantage taxé et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera. De même, une éco taxe pour le transport aérien sera instaurée ainsi qu’un nouveau barème pour le malus automobile. A l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera redéployé à la baisse.
Autant de mesures qui fragiliseront des pans entiers de notre économie.
La suppression progressive des Déductions Forfaitaires Spécifiques (DFS) entraînera, elle, un accroissement du coût du travail.
Quant à la « prime Macron », prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1000 €, si sa reconduction en 2020 est une bonne nouvelle, le fait de la conditionner désormais à l’existence d’un accord d’intéressement rendra son éventuelle mise en œuvre beaucoup plus complexe.
Enfin, la CPME craint que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne soit compensée par une augmentation de la fiscalité locale sur les entreprises.
Elle déplore par ailleurs que ni le crédit d’impôt métiers d’art bénéficiant aux artisans, ni le statut de jeunes entreprises innovantes ne soient reconduits en 2020. La CPME mobilisera les parlementaires pour obtenir le rétablissement de ces dispositifs.
La Confédération des PME rappellera également aux parlementaires, dans le cadre de l’examen du PLFSS, son attachement viscéral à la non-rétroactivité des textes. Les entrepreneurs, quels qu’ils soient, ont besoin de visibilité sur le poids de leurs charges sociales et de la fiscalité qui leur est applicable. Si la CPME a toujours considéré que les conditions d’attribution de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) devaient être identiques pour tous, elle s’interroge sur la modification, en cours de période, du dispositif d’exonération de charges sociales applicable aux micro-entrepreneurs, pourtant initialement garanti les trois premières années.
