Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597), un avenant à l’accord instituant BTP Prévoyance a été conclu.
C’est l’avenant n°22 du 22 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs CAPEB, FFB, FFIE, FNTP et SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CGC BTP, FNCB CFDT, CFTC BATIMAT-TP, FG-FO construction.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.