Dans leur précipitation à renouveler illégalement la désignation d’AG2R en boulangerie, les partenaires sociaux de la branche ont commis une erreur qui pourrait coûter cher aux entreprises de la branche. Ils ont en effet reconduit les garanties prévues par l’accord de 2011, sans tenir compte de la réforme des contrats responsables dans le domaine de l’optique.
Un accord responsable jusqu’au 31 décembre 2016
Rappelons que, dans une acrobatie dont seul le législateur a le secret, les régimes non-responsables mais antérieurs à la réforme du contrat responsable pouvaient continuer à bénéficier du forfait social jusqu’au 31 décembre 2016, à condition de ne faire l’objet d’aucune modification. Le maintien en l’état du régime de la boulangerie a permis à la branche de bénéficier de cette disposition. S’agissant de l’optique, le régime pouvait donc prévoir un remboursement annuel des lunettes pour les assurés sans perdre son avantage fiscal.
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