La branche assurance entame le lundi 4 mai la négociation qui doit lui permettre de rendre son régime santé de branche compatible avec les évolutions législatives et réglementaires. La question de la désignation de B2V comme opérateur de gestion pourrait être soulevée à cette occasion.
La curieuse situation du régime de la branche assurances
Après avoir bataillé contre les désignations, parfois de façon ambiguë, les assureurs doivent désormais prendre position sur la situation de leur propre branche où, de toute éternité ou presque, une désignation est pratiquée au profit du Bureau Commun des Assurances Collectives (BCAC), GIE non paritaire qui appartient à la sphère de B2V. La particularité du BCAC est d’être une simple entité de gestion, qui n’a ni le statut d’institution de prévoyance, ni celui de compagnie d’assurances. Le BCAC est un fait un simple délégataire de gestion qui agit comme apériteur dans le contrat co-assuré de la branche assurance.
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