L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert du portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France de Contassur SA à Axa France Vie.
Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour transmettre leurs observations sur ce transfert envisagé.
Retrouvez ci-après l’avis paru au Journal officiel :