AXA France Vie envisage de récupérer un portefeuille de contrats d’assurance vie de Contassur SA

L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert du portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France de Contassur SA à Axa France Vie. 

Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour transmettre leurs observations sur ce transfert envisagé. 

Retrouvez ci-après l’avis paru au Journal officiel : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les opticiens peuvent désormais adapter la prescription dès la 1ère délivrance de verres de lunettes ou de lentilles

Un décret daté du 27 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel pour autoriser les opticiens-lunetiers à adapter la prescription de verres de lunettes et de lentilles dès la première délivrance d'équipement. Jusqu'ici, cette adaptation de la prescription n'était possible qu'en cas de renouvellement d'équipement. Le décret modifie ainsi l'article ...

Les statuts et le règlement intérieur de l’Ircantec sont approuvés

Un arrêté ministériel vient d'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Ircantec). Cet arrêté permet aux statuts et règlement intérieur mis à jour d'entrer en vigueur le 1er octobre 2024. Ils sont intégralement reproduits en annexe de l'...