Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7018 | Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 | Avenant n° 38 du 13 juin 2023 |
7024 | Convention collective nationale production agricole/cuma du 15 septembre 2020 | Avenant n° 7 du 25 mai 2023 |
8435 | Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001 | Avenant n° 40 du 30 mars 2023 |
9112 | Convention collective du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole et céréalière de l’Aude | Avenant n° 56 du 6 juillet 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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