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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Avenant n° 38 du 13 juin 2023

7024
Convention collective nationale production agricole/cuma du 15 septembre 2020
Avenant n° 7 du 25 mai 2023

8435
Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
Avenant n° 40 du 30 mars 2023

9112
Convention collective du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole et céréalière de l’Aude
Avenant n° 56 du 6 juillet 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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