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Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord départemental Prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis du 20 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 juillet 2014 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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