Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective de l’aide […] à domicile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 (relatif à la valeur du point) à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Assurance récolte : la liste des assureurs est publiée

L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel. L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels : 1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; ...

L’ACPR acte la fin d’un agrément du côté d’Arianegroup

Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R. Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...

La captive de réassurance de Dassault perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) officialise le retrait de l'un des deux agréments accordés à la captive de réassurance du groupe industriel Marcel Dassault. L'entité appelée Dassault Réassurance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations de la branche R2-Vie. L'entreprise reste cependant agréée pour l'activité R1-Non vie. Découvrez la ...