Avis sur l’extension d’avenants à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (Centre)

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions des avenants nos 3 et 4 du 19 novembre 2014 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.