Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2015, les dispositions de deux accords du 5 novembre 2014, relatifs à la création et à la mise en œuvre d’une section paritaire professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.