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Avis relatif d’extension d’un accord régional à la CCN ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Bourgogne – Franche Comté) du 18 janvier 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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