Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 1er janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2014 à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.