JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations […] des Landes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage, par un avis publié le 6 janvier 2015, d’étendre l’avenant n° 2 du 24 novembre 2014 à l’accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes (IDCC 9401).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Next article —

La CSMF combat la généralisation du tiers payant

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...