Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 1er janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 84 du 11 avril 2013 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). 

Cet avenant modifie notamment les dispositions relatives aux conditions de travail, à la période d’essai ou encore au congé paternité. En cas d’extension il sera applicable à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention précitée. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...