Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des institutions de retraite complémentaire

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 16 du 30 septembre 2014 à la convention collective nationale des Institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.