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Avis relatif à l’extension d’un accord sur le renouvellement de l’OPCA multi-branches dans le secteur des transports

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2015, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2014 relatif au renouvellement de l’OPCA multi-branches dans le secteur des transports. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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