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Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2015, les dispositions de l’Accord national professionnel du 10 février 2015 (sur le financement de la formation continue ; une annexe), conclu dans le secteur du bâtiment (Brochures n° 3258, n° 3193, n° 3002 ; IDCC 1597 – 1596 – 2609 – 2420). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

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