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Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des familles rurales

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’accord national professionnel n° 1 du 19 novembre 2014, relatif au travail à temps partiel, conclu dans le secteur des familles rurales. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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