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Avis relatif à l’élargissement d’un avenant dans la CCN des institutions de retraite complémentaire au secteur prévoyance

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794) au secteur des institutions de prévoyance. 

Il s’agit de l’avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, tel qu’étendu par un arrêté du 16 mars 2015. Il est élargi au secteur des institutions de prévoyances 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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