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Avis relatif à la fusion et à l’élargissement de champs conventionnels

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La ministre du travail, envisage de fusionner et d’élargir, par un avis publié le 5 décembre 2018, les champs conventionnels des conventions collectives nationales suivantes : 

Pour l’élargissement : 

Convention collective nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) à élargir aux centres de gestion agréés. 

Pour les fusions : 

1543 Convention collective nationale de la boyauderie 1586 Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
412 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
172 Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne 158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes 184 Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouvertsà la circulation publique de la région parisienne 275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1631 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet des fusions et de l’élargissement envisagés. 

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