Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 5 juin 2019. 

– Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) dans la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution (IDCC 5521), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5555) et Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5554) dans la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944) dans la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) ; 

– Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres IDCC 3225) dans la Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...