L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l’accord du 19 décembre 2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (non régi par une convention collective).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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