Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 décembre 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 décembre 2020 relatifs au règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.