Avis d’extension un avenant à l’accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.