JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant sur l’AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre et d’élargir, par avis publié le 29 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire qui a pour objet l’ajout d’une annexe B relative aux règles de compétences des institutions de retraite complémentaire dans l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN de l'industrie pharmaceutique

Next article —

Avis d'extension d'un accord de méthode dans la branche du travail temporaire

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...