La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2018 (13 annexes) relatif au RNQSA du 2e semestre 2018 : fiches complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.