Avis d’extension d’un second avenant à l’accord frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendire, par avis publié le 20 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 16 mars 2015 à l’accord frais de santé du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.