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Avis d’extension d’un protocole d’accord aux CCN des sociétés d’assurances

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions du protocole d’accord du 20 décembre 2018 relatif au rapprochement en vue de la fusion des champs conventionnels des deux conventions collectives, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438) et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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