Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis, à l’indemnisation des inventaires de règlement et l’indemnisation de représentants des gérants mandataires non salariés, à l’accord national des gérants mandataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.