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Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’immobilier

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursement de frais de santé., conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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