Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 octobre 2019 à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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