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Avis d’extension d’un avenant santé à la convention collective nationale de la pâtisserie

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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