Avis d’extension d’un avenant relatif à la complémentaire santé des salariés agricoles non cadre (Pyrénées-Atlantiques)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 9 octobre 2015, les dispositions d’un avenant n° 3 du 22 juin 2015 à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées dispose de 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de l’extension envisagée.