Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 19 du 22 avril 2015 relatif à la classification, à la convention collective de travail des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.