Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2015, les dispositions de l’avenant rectificatif du 23 mars 2015 à l’avenant du 24 novembre 2014, concernant la modification de l’article 16-A de la convention collective, à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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