JJO

Avis d’extension d’un avenant (protection sociale) dans la branche de l’agriculture

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2019, les dispositions de l’avenantn° 2 du 4 juillet 2019 à l’accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l’article 4.4 de l’avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l’accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dissimuler un trop-perçu de rémunération peut constituer une faute grave

Next article —

Avis d'extension d'un avenant CPPNI dans les exploitations forestières

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

Opinion System propose maintenant ses services aux professionnels de l’assurance

Ce communiqué a été diffusé par Opinion System. Benoit Seiller rejoint Opinion System – Huwin pour prendre la direction de son Pôle Assurances et Courtage nouvellement créé. Un poste stratégique pour le numéro 1 français des avis clients contrôlés qui, après avoir remporté l’adhésion du secteur immobilier avec plus de 8 000 agences clientes, ambitionne également de devenir le partenaire de référence des assureurs. Un marché à fort potentiel avec plus...
JJO

Le président du directoire du FGAP est nommé

Le ministre de l'économie, Eric Lombard, vient de nommer par arrêté le président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes (FGAP). C'est Philippe Poiget (France assureurs) qui est nommé à cette fonction. Retrouvez l'arrêté en cliquant ici. ...