Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l’accord collectif relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail oncernant les exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9321).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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