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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’aenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée (IDCC 9851, IDCC 9821 et IDCC 9821).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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