Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la convention collective des exploitations agricoles […] du Gers

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 06 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 février 2015 à l’accord départemental relatif à la mise en place d’une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l’AGIRC, à la convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.