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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la branche de l’Eglise catholique

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2017 à l’accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les des diocèses de l’Eglise catholique et de l’accord du 26 février 2016 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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