JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les géomètres et experts-fonciers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2016 à l’avenant du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et de l’accord du 7 juin 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAM des travaux publics

Next article —

Création du CQPI "Vendeur Conseil en Magasin" dans la maroquinerie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de : Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
JJO

Arrêté d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi  au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 15 juillet 2025 publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositionsde l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’économistes de la construction

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...