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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les géomètres et experts-fonciers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2016 à l’avenant du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et de l’accord du 7 juin 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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