La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l’accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé et de l’accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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